Le testament en cas de maladie, catastrophe ou accident

Lorsque le testateur ne peut recourir aux formes ordinaires, car il se trouve dans un endroit où sévit une maladie réputée contagieuse, ou à la suite d'une catastrophe publique ou d’un accident, le testament est valide s’il est reçu par un notaire, le juge de paix du lieu, le maire ou ses représentants, ou encore par un ministre de culte, en présence de deux témoins âgés d’au moins seize ans.

Le testament est rédigé et signé par la personne qui le reçoit. Il est également signé par le testateur et les témoins. Si le témoin ou les témoins ne peuvent pas signer, la cause en est indiquée.
Ces circonstances font partie des situations particulières prévues par le législateur qui rendent impossible l’utilisation des formes ordinaires. Dans cet article, nous détaillerons chaque cas.

Quels sont les requis pour les testaments spéciaux?

Les conditions pour pouvoir recourir à cette forme de testament sont au nombre de deux et doivent être remplies simultanément:

• L’impossibilité de recourir aux formes ordinaires de testament, ce qui n’implique pas une impossibilité absolue mais simplement des difficultés rendant l’utilisation des formes ordinaires extrêmement compliquée.
  • La maladie réputée contagieuse dans le lieu où se trouve le testateur, la catastrophe publique ou l’accident: des situations rendant difficile l’utilisation des formes ordinaires de testament, tant sur le plan objectif que subjectif.

Comment faire un testament en cas de maladie?

La maladie doit être réputée contagieuse. Elle doit être généralement perçue comme telle et être répandue, et il n’est pas nécessaire que le testateur en soit personnellement atteint. La maladie doit dominer dans le lieu où se trouve le testateur, peu importe s’il y réside, y a son domicile ou s’y trouve de passage. Ce lieu devra être de taille conséquente.

Il n'est pas nécessaire que la maladie soit effectivement contagieuse selon les critères scientifiques, ni qu'une autorité compétente ait ordonné l’isolement des personnes infectées ou pris d’autres mesures perturbant la vie civile, mais la contagiosité doit être évaluée selon l'opinion commune, et il suffit que cette maladie génère une alarme rendant difficile la rédaction du testament selon les formes ordinaires.

Comment faire un testament en cas de catastrophe publique?

Cette situation inclut tous les cas où la collectivité à laquelle appartient le testateur est frappée par une catastrophe, naturelle ou non, comme la guerre, un tremblement de terre, une inondation. Il faut que la catastrophe soit objectivement survenue, il ne suffit pas d’une perception subjective ni de la reconnaissance publique de l’autorité.

Comment faire un testament en cas d’accident?

L’accident est un événement externe et violent de toute nature mettant en danger la vie du testateur. Il n’inclut pas les cas de maladie grave et soudaine qui pourrait affecter une personne, car la maladie n'est pertinente que si elle est épidémique.

Qui peut recevoir le testament spécial?

Ce type de testament peut être reçu non seulement par un notaire, mais aussi par d’autres personnes expressément habilitées: le juge de paix du lieu, le maire ou son représentant, ou encore un ministre de culte, même non catholique. On considère que les personnes habilitées à recevoir un testament sont indiquées de manière alternative et non hiérarchique.

Le notaire ne peut, contrairement aux autres personnes habilitées et sauf raison valable, refuser de recevoir le testament. Lorsqu’un testament est reçu par une personne habilitée autre qu’un notaire, celle-ci n’a pas à respecter la loi notariale.

Il est nécessaire que deux témoins, ayant au moins seize ans, soient présents, bien qu’il ne soit pas exigé qu’ils sachent ou puissent signer. Il doit également être précisé le lieu de réception, la date et l'heure de la signature, afin de permettre de vérifier les circonstances exceptionnelles justifiant le recours à la forme spéciale.

Jusqu’à quand le testament spécial est-il valable?

Le testament rédigé de la manière décrite perd son efficacité trois mois après la cessation de la cause qui a empêché le testateur de recourir aux formes ordinaires. Si le testateur décède durant cet intervalle, le testament doit être déposé, dès que possible, au registre notarial du lieu où il a été reçu.
Cette efficacité temporaire est une caractéristique commune à tous les testaments spéciaux. Si le testateur décède durant la période entre la rédaction du testament spécial et la perte de son efficacité, le testament spécial demeure définitivement valable et doit être déposé, dès que possible, par celui qui l’a rédigé, au registre notarial du lieu où il a été reçu. Ce dépôt ne doit pas être considéré comme une condition pour la validité du testament ni comme un moyen de publicité, ayant uniquement pour but la conservation de l'acte.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les testaments spéciaux, contactez l’Agenzia delle Successioni, afin de recevoir la consultation adéquate dans des cas particuliers comme celui-ci.