Qui hérite en l'absence de testament et d'enfants?
Quelle est la hiérarchie établie par le droit italien?
Lorsqu'une personne décède sans testament, la succession légitime s'établit: la loi détermine qui hérite et dans quelle mesure. La situation devient particulièrement intéressante, et souvent source de doutes, en l'absence d'enfants. Qui hérite alors: le conjoint, les parents ou les frères et sœurs?
En l'absence de testament, le patrimoine du défunt est distribué selon les règles établies par le Code civil, qui définit une hiérarchie précise des sujets ayant droit à l'héritage. Cette hiérarchie n'est pas aléatoire; Cela reflète le degré de parenté et de lien légal avec le défunt. S'il n'y a pas d'enfants (biologiques ou adoptés), la loi se tourne d'abord vers les autres membres de la famille proche, à commencer par le conjoint. Lorsque le défunt n'a pas d'enfants mais était marié, le conjoint joue un rôle central dans la succession. La succession est partagée aux deux tiers entre le conjoint survivant et le tiers restant entre les parents et/ou les frères et sœurs du défunt.
S'il n'y a ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs du défunt, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession. Il est important de noter que le conjoint survivant, outre sa part successorale, conserve certains droits, comme celui de vivre dans le domicile conjugal, si celui-ci appartenait au défunt. Toutefois, lorsque le défunt n'était pas marié (ou divorcé) et n'avait pas d'enfants, la loi s'applique au degré de parenté suivant: les héritiers sont l'un ou les deux parents s'ils sont encore vivants, ou, si les parents sont décédés, les frères et sœurs du défunt. En présence de Entre frères et sœurs: l'héritage est partagé à parts égales, avec une distinction: les frères et sœurs germains (mêmes parents) reçoivent le double de la part des frères et sœurs (même père ou même mère).
En l'absence d'enfants, de conjoint, de parents, de frères et sœurs, l'héritage est transmis aux autres parents jusqu'au sixième degré, toujours selon le critère du lien de parenté: grands-parents, oncles, tantes et cousins.
Que se passe-t-il si le défunt décède sans famille ni testament?
Ce n'est que dans des cas extrêmes que l'héritage ne revient à aucun membre de la famille, lorsqu'il n'y a aucun parent jusqu'au sixième degré. Dans ce cas, la succession est acquise par l'État. Dans ce cas, l'État ne peut renoncer à l'héritage et n'est responsable des dettes successorales qu'à concurrence du montant perçu. Nombreux sont ceux qui pensent qu'en l'absence d'enfants, «le conjoint héritera» ou que «la loi s'en chargera». Or, la succession légitime peut aboutir à des résultats inattendus, comme le partage des biens avec des parents avec lesquels le défunt n'avait aucun lien de parenté. Rédiger un testament permet de choisir consciemment ses bénéficiaires, d'éviter les conflits familiaux, de protéger son conjoint (surtout en cas de célibat) et d'attribuer des biens à des personnes ou entités que la loi ne protégerait pas automatiquement. En effet, si le défunt vivait en concubinage sans être marié, la loi italienne ne considère pas le concubinage comme équivalent au mariage en matière de succession. Par conséquent, les enfants du concubin ne sont pas inclus dans l'héritage, même s'ils vivaient sous le même toit et ensemble depuis de nombreuses années. En l'absence d'enfants et de testament, la succession n'est pas pour autant perdue; la loi établit une chaîne précise d'héritiers, commençant par le conjoint survivant et se terminant, en dernier recours seulement, par l'État. Connaître ces règles est essentiel pour comprendre le sort de votre patrimoine et, surtout, pour décider si vous souhaitez laisser la loi décider ou gérer vous-même votre succession. Pour tout conseil en la matière, vous pouvez contacter Agenzia delle Successioni.
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